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StandfastQR

Juridique

Politique d’utilisation acceptable

Les codes StandfastQR ne doivent pas servir au hameçonnage, aux logiciels malveillants, à la fraude, au contenu illégal ni à quoi que ce soit qui nuise aux personnes qui les scannent ; cette politique explique ce qui est interdit et comment nous la faisons respecter.

Brouillon en attente de relecture juridique. Ce texte n’a pas encore été validé par nos avocats et peut changer avant le lancement.

Ce texte juridique n’est publié qu’en anglais, et c’est la version anglaise qui fait foi. Si vous avez besoin d’aide pour le comprendre, écrivez-nous via les coordonnées des mentions légales.

Dernière mise à jour :

Not allowed

Codes and their destinations, fallback pages and messages must not be used for:

How we check

What we may do

As set out in Schedule S1.3 of our Terms:

We email you with our reasons, unless the law or the prevention of harm prevents it, and you can ask us to review the decision.